Optimisez la transmission de votre patrimoine

Les droits de succession étant complexes et lourds en France, il est primordial de préparer dès maintenant la manière et les conditions dont vous lèguerez votre patrimoine à vos proches.

Optimisez fiscalement votre succession en faisant fructifier
dès maintenant votre épargne : assurances vie

Afin de faire croître votre patrimoine et organiser de manière avantageuse la fiscalité de votre succession, DPR Finance vous accompagne dans l’ouverture et la gestion d’un contrat d’assurance-vie multisupport / multigestion. Ce placement financier permet au souscripteur d'épargner tout au long de sa vie tout en profitant de la diversification. Les sommes ne sont pas bloquées et sont disponibles à tout moment. L’avantage fiscal de l’assurance vie est conséquent : les contrats d’assurance-vie ne rentrent pas dans la masse successorale du défunt souscripteur jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire. La taxe est de 20% par bénéficiaire entre 152 500 € et 700 000 € et de 31,25% au-dessus de 700 000€. La fiscalité des contrats d’assurance-vie en matière successorale reste donc plus intéressante que les droits de succession en ligne directe pour les successions importantes.
La fiscalité en cas de rachat est aussi avantageuse. 
Exemple : retrait après 8 ans de 50 000€ sur un contrat d’assurance vie pour un couple marié dont un bénéficiaire du rachat a cumulé moins de 150 000€ de versements sur l’ensemble de ses contrats d’assurance vie : 

Assiette imposable = [montant du retrait / valeur du contrat] x plus-value du contrat 
Ici, le taux d’imposition du retrait est de 1 844 / 50 000 € = 3,69%. Ce taux est donc in fine bien inférieur aux 24,7% mis en avant. En effet on ne calcule pas l’impôt sur le montant du retrait mais sur l’assiette imposable de ce dernier.
DPR Finance étudiera rigoureusement votre dossier et vous dirigera vers un contrat d’assurance-vie et une allocation adaptés à vos objectifs et votre profil investisseur.
Vous trouverez en outre au sein de nos contrats les meilleurs fonds des meilleures sociétés de gestion mondiales et françaises ou européennes (JP Morgan, Pictet, Fidelity, M&G, H20, Nordea, Comgest, DNCA, La Financière de l’Echiquier, Carmignac, Varenne, Oddo BHF, Moneta…).
Nous proposons également des contrats d’assurance vie avec des spécificités comme la sécurisation des plus-values ou encore des revenus garantis à vie de 4 à 5% à partir de 60 ans. 

A noter depuis le 27 septembre 2017, la fiscalité sur l’assurance vie en cas de rachat sur les plus-values (encours supérieur à 150 000€) est la même que sur les compte titres c’est-à-dire 30% (12,8%+17,2%).
Par ailleurs, la clause bénéficiaire est un véritable outil de gestion de patrimoine c’est pourquoi il ne faut pas hésiter à revoir la clause au cours de sa vie en fonction des objectifs patrimoniaux à atteindre. 
En effet, la loi TEPA continue à exonérer de droits de succession le conjoint survivant d’un couple marié ou pacsé et il peut être judicieux de revoir la clause bénéficiaire standard. 

Anticipez la transmission de vos actifs immobiliers pour diminuer les droits de succession : donation-partage avec réserve d’usufruit

Le démembrement de propriété est un acte qui consiste à diviser la pleine propriété entre la nue-propriété, qui est la propriété juridique du bien c’est-à-dire le droit d’en disposer et l’usufruit, qui est le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus.  

Ce dispositif de la donation-partage est souvent utilisé pour une transmission comme un moyen de transmettre à moindres frais : seule la nue-propriété du bien est donnée, le donateur conserve l'usufruit du bien donné. La donation est alors dite « avec réserve d’usufruit ».

Avantages : Cela permet pour le donateur de conserver la jouissance du bien (droit de l’utiliser et d’en percevoir les loyers), tout en ayant réalisé la transmission des actifs sous le régime de la donation-partage.

Sur le plan fiscal, l’avantage est la limitation des droits de mutation à payer.  En effet, la nue-propriété correspond à une fraction de la valeur de la propriété entière, selon l'âge de l'usufruitier. Cette valeur est donc forcément moins élevée que la valeur en pleine propriété. Elle est déterminée selon un barème fiscal fixé par la loi et figure dans le tableau ci-dessous.

Répartition de la valeur de la pleine propriété entre l’usufruit et la nue-propriété en fonction de l’âge.

A noter ! Pour une donation-partage la valeur du bien transmis au jour de la donation est figée ce qui sous-entend que si la valeur du bien varie après la donation cela n’affectera pas le montant des droits de succession à régler. 

Ce n’est pas le cas pour la donation simple !

Interprétation : Monsieur X est âgé de 72 ans, il souhaite donner un bien immobilier à sa fille Y tout en souhaitant conserver l’usage et les loyers de ce bien. Le bien est estimé à 500 000 €.
La valeur de l’usufruit est de 30% x 500 000 € = 150 000 €. Il donne donc la nue-propriété à hauteur de 350 000 €.
Disposant de l’abattement de 100 000 € (donation ligne directe), cette donation est donc taxée sur une base de 350 000 – 100 000 = 250 000 €. Sans démembrement la base aurait été de 500 000 € - 100 000 €.

Sécurisez vos héritiers face au remboursement de votre prêt immobilier avec des conditions sur-mesure : Assurance de prêt emprunteur

Lorsque vous empruntez auprès des banques, ces dernières vous proposent des systèmes d’assurance de prêt qui ne sont bien souvent pas les plus avantageux. L’assurance de prêts immobiliers est un contrat obligatoire permettant à un emprunteur de faire face à ses échéances de prêt en cas de décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie à la suite d’un accident ou d’une maladie. DPR Finance vous fera profiter, grâce à ses partenariats, d’assurances compétitives, déjà récompensées par leur excellence et surtout aux conditions sur-mesure. Par exemple, un de nos partenaires vous permet de souscrire à un contrat d’assurance de prêt en décès/PTIA jusqu’à vos 69 ans.